STATUTS DU GROUPE DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
D’AMI(E)S DE LA RESISTANCE ANACR
Article 1
Il est fondé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
"GROUPE DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR DES AMI(E)S DE LA RESISTANCE ANACR"
La durée de l’association est illimitée.
Article 2
Le Groupe départemental des COTES D'ARMOR des "Ami(e)s de la Résistance ANACR" a pour but de rassembler sans distinction politique, philosophique ou religieuse et dans l’esprit de pluralisme de l’"Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance" (ANACR), dont il entend appuyer l’action, tous ceux qui veulent :
- Perpétuer l’esprit de la Résistance, faire partager et transmettre aux générations présentes et futures les idéaux communs aux résistants, exprimés en premier lieu par le Programme du Conseil National de la Résistance,
- Approfondir la connaissance de l’histoire de la Résistance antinazie sur le sol national et hors de France, du sens de son combat et de ses faits d’armes, de l’esprit démocratique et patriotique des résistants face aux occupants nazis et à tous les collaborateurs et contribuer à diffuser largement cette connaissance, en premier lieu parmi les jeunes générations.
- Honorer la mémoire des combattants de la Résistance.
- Combattre les idéologies d’inspiration fasciste et collaborationniste, le négationnisme, la xénophobie, le racisme.
- Lutter pour la sécurité des personnes et des Etats, le respect des identités nationales, la fraternité entre les peuples, l’épanouissement des libertés, la paix.
Il a vocation à perpétuer l’action menée par l’ANACR depuis sa fondation dans la défense des valeurs de la Résistance, dans la défense des intérêts moraux et matériels des Résistants, à assurer la pérennité du patrimoine moral et matériel de l’ANACR dont il se veut être l’héritier.
Article 3
Le Groupe départemental des "Ami(e)s de la Résistance (ANACR)" des COTES D'ARMOR adhère à l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)" et à ses statuts nationaux, il coordonne ses activités et prises de position avec le comité départemental correspondant de l’ANACR.
Article 4
Les orientations du Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR" sont définies lors de ses congrès départementaux, sur la base des orientations nationales de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)" et de l’ANACR.
Article 5
L’appartenance au Groupe départemental des "Ami(e)s de la Résistance ANACR" des COTES D'ARMOR se fait sur la base de l’accord avec les orientations de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)" et de l’ANACR, avec leur démarche pluraliste.
Elle est rendue effective par l’acceptation de la demande d’adhésion de personnes physiques, après examen collectif par la direction du Groupe local ou par celle du Groupe départemental des "Ami(e)s de la Résistance (ANACR)", structures rassemblant localement et (ou) départementalement les "Ami(e)s de la Résistance (ANACR)". Les demandes d’adhésion de personnes morales (collectivités locales, établissements scolaires, comités d’entreprise…), sous certaines conditions précisées par la "Commission nationale" de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)", seront acceptées sous réserve de ratification par sa "Direction nationale".
Dans les localités où les "Ami(e)s de la Résistance ANACR" ne sont pas organisés localement , l’adhésion peut être recueillie par la structure locale de l’ANACR, qui la transmet à la direction du "Groupe départemental des "Ami(e)s de la Résistance ANACR".
L’adhésion est matérialisée, après règlement d’une cotisation nationale définie par les instances nationales, par une carte d’"Ami(e) de la Résistance ANACR" éditée par la "Direction nationale" de l’"Association Nationale des Amis de la Résistance ANACR".
Article 6
La structure du Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR" est formée par la réunion des Groupes locaux d’"Ami(e)s de la Résistance ANACR" et des "Groupes d’établissement scolaire" existant dans le département, groupes dont les statuts doivent faire référence explicitement à leur appartenance au Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR", à l’adhésion aux orientations nationales et départementales des "Amis de la Résistance(ANACR)" et de l’ANACR.
Article 7
Les "Assises départementales" - l’Assemblée générale - se réunissent au minimum une fois par an sur convocation de la direction départementale.
Article 8
Le Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)", est administré par un Conseil d’administration appelé "Commission départementale, élue lors des Assises départementales.
La "Commission départementale" se réunit au moins une fois par an sur convocation de la Direction départementale, elle veille à la mise en œuvre des décisions des "Assises départementales", elle élabore le règlement intérieur de l’Association, elle valide les comptes annuels.
Lors des "Assises départementales" - ou au plus tard dans le mois qui suit - la "Commission départementale" désigne en son sein un Bureau, appelé la "Direction départementale", chargé jusqu’aux Assises départementale suivantes de diriger l’Association dans l’intervalle des sessions de la "Commission départementale". Elle peut la compléter lors d’une de ses sessions.
Article 9
La "Direction départementale"
- le Bureau - est composée de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire(e)
- Un(e) trésorier(e) départemental(e).
- et si nécessaire, de coprésident(e)s, de secrétaire(s) adjoint(es), de trésorier(es) adjoint(es), ainsi que de tout autre membre titulaire élu par le congrès départemental.
Le(la) président(e), le(la) coprésident(e), le(la) secrétaire, le(la) trésorier(e) départemental(e) et le(la) trésorier(e)–adjoint(e) forment le Secrétariat départemental de l’Association. En cas de vacance d’une des responsabilités au sein de la "Direction départementale", celle-ci procède à la désignation d’un nouveau titulaire, désignation qui devra être confirmée par la "Commission départementale" lors de sa prochaine réunion.
Le (la) président(e)-délégué(e) départemental de l’ANACR - ou son (sa) représentant(e) – participe de plein droit aux délibérations de la "Direction départementale" des "Ami(e)s". La Direction départementale de l’ANACR peut éventuellement désigner un second représentant au sein de la Direction départementale des "Ami(e)s.
La "Direction départementale" se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire sur convocation du "Secrétariat départemental".
Article 10
Les ressources du Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR" proviennent de la part départementale des cotisations de ses membres et des ressources annexées, des subventions des Pouvoirs publics, des subventions émanant des structures locales et départementales de l’ANACR, de dons et du produit des initiatives qu’elle organisera.
La "Commission départementale" - une fois versée la part nationale - fixe annuellement la répartition des ressources entre les structures locales et départementales de l’Association.
Article 11
Comportant trois membres, dont son (sa) président(e), la "Commission de contrôle financier", élue lors des "Assises départementales", vérifie la régularité des comptes de l’Association et valide annuellement, devant les "Assises départementales" suivantes le rapport du (de la) Trésorier(e) départemental(e).
Article 12
Le siège social du "Groupe départemental des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)" des COTES D'ARMOR est fixé – avec l’accord de sa direction - au siège départemental de l’"Association Nationale des Anciens combattants de la Résistance" (ANACR) Maison des Associations 53, impasse de l’Odet à QUIMPER Il peut être transféré par décision de la "Commission départementale", sur proposition de la "Direction départementale".
Article 13
La qualité de membre du Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)" se perd par la démission, par le non règlement de la cotisation durant deux années consécutives, par le non respect du caractère pluraliste de l’Association, par la tenue de propos ou la publication d’écrits hostiles et diffamatoires à l’égard de la Résistance et de l’"Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance" (ANACR), par des comportements et prises de positions contraires aux valeurs démocratiques et antiracistes de la Résistance. La cessation de l’appartenance à l’Association pour ces motifs est alors constatée à la majorité des 2/3 par la direction du "Groupe local" ou par celle du "Groupe départemental". Il peut être fait appel de cette décision auprès de la "Direction nationale" de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)", qui statue alors à la majorité simple.
Article 14
En cas de manquements qu’elle jugera graves aux orientations de l’ANACR et de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR", la "Commission départementale" peut, sur proposition de la "Direction départementale", prononcer à la majorité simple la suspension de l’appartenance à l’Association d’un groupe local, qui ne pourra plus durant la durée de sa suspension se réclamer de l’appartenance à l’Association. Les "Assises nationales" de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)" suivantes auront à prononcer, à la majorité simple, la levée de la suspension ou la dissolution du groupe concerné.
Article 15
En vue de faire connaître le plus largement ses buts et de recruter des adhérents, le Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR" emploie, dans le cadre de la législation, tous les moyens de communication existants ou à venir : organisation de réunions, conférences, expositions, colloques, manifestations culturelles, édition de journaux, brochures, affiches, tracts, livres, production de cassettes audio et vidéo, de CD audio, de CD et DVD–Rom, réalisation de films, de sites internet, etc.
Article 16
La modification des présents statuts est du ressort des "Assises départementales" et nécessite, pour ce qui concerne l’adhésion à l’"Association Nationale des Amis de la Résistance (ANACR)" et la référence à ses orientations, d’avoir préalablement recueilli la majorité qualifiée des 4/5 des adhérents, répartis dans les ¾ des groupes locaux s’il y en a d’organisés, et, pour ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’Association, la majorité qualifiée des 3/4 des délégués aux Assises départementales.
Article 17
La dissolution du Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR" ne peut être prononcée que par des "Assises départementales" extraordinaires, à la majorité qualifiée préalablement recueillie des ¾ des adhérents répartis dans les ¾ des groupes locaux s’il y en a d’organisés. Les biens et les fonds du Groupe départemental des COTES D'ARMOR de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance ANACR" deviendraient alors la propriété de l’"Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)", à laquelle il adhère. Si celle-ci n’existait plus, ils seraient dévolus à une association partageant explicitement des orientations et des buts convergents avec les siens tels que définis aux articles 2 et 4 des présents statuts.
